Droits et devoirs des patients

Vos droits

1. Droit à l’accès aux soins

Toute personne a droit à un accès aux soins sans discrimination liée notamment à son origine, son sexe, son âge, son état de santé, son handicap, sa situation sociale, sa religion, ses opinions, son orientation sexuelle ou son lieu de résidence.

Le Centre de Santé CARIBEA s’engage à accueillir chaque patient avec équité, bienveillance et professionnalisme, dans la limite des compétences du centre, des disponibilités médicales et du degré d’urgence de la situation.

En cas de besoin, le patient peut être orienté vers une structure plus adaptée : service d’urgence, spécialiste, établissement de santé, centre d’imagerie, laboratoire ou autre professionnel de santé.

2. Droit au respect de la dignité

Chaque patient doit être traité avec respect, considération et humanité. Le Centre de Santé CARIBEA veille à préserver la dignité de chaque personne, notamment lors de l’accueil, de l’attente, des soins, des examens cliniques, des consultations et des échanges avec les professionnels.

Une attention particulière est portée aux personnes vulnérables, âgées, en situation de handicap, ou en difficulté sociale, psychologique ou linguistique.

3. Droit au respect de la vie privée et de l’intimité

Le patient a droit au respect de sa vie privée et de son intimité. Les consultations, examens et soins sont réalisés dans des conditions garantissant autant que possible la confidentialité des échanges et la préservation de l’intimité corporelle.

Le patient peut demander, lorsque cela est possible, la présence ou l’absence d’un accompagnant pendant la consultation ou l’examen.

4. Droit au secret médical et à la confidentialité

Toutes les informations concernant le patient sont couvertes par le secret médical et le secret professionnel. Cela concerne notamment son identité, son état de santé, ses antécédents médicaux, les résultats d’examens, les diagnostics, les traitements, ainsi que les informations sociales ou familiales confiées aux professionnels.

Ces informations ne peuvent être partagées qu’entre professionnels participant directement à la prise en charge, lorsque ce partage est nécessaire à la continuité, à la coordination ou à la qualité des soins, sauf opposition du patient ou situation prévue par la loi.

5. Droit à une information claire, loyale et compréhensible

Le patient a le droit de recevoir une information claire, loyale, appropriée et compréhensible sur son état de santé. Cette information peut porter sur les symptômes, les hypothèses diagnostiques, les examens proposés, les traitements envisagés, les bénéfices attendus, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les alternatives possibles, et les conséquences prévisibles en cas de refus de soin.

L’information doit permettre au patient de participer activement aux décisions concernant sa santé.

6. Droit au consentement libre et éclairé

Aucun acte, examen médical ou traitement ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient, sauf urgence vitale ou situation prévue par la loi. Le patient peut accepter un soin, demander des explications complémentaires, refuser un soin, interrompre un traitement, ou demander un deuxième avis médical.

Le refus de soin est respecté après information du patient sur les conséquences possibles de sa décision.

7. Droit au refus de soins

Le patient peut refuser un acte médical, un examen, une prescription ou une orientation proposée. Le professionnel de santé doit alors expliquer les risques éventuels de ce refus et proposer, si possible, une alternative adaptée.

En cas de refus pouvant mettre gravement en danger la santé du patient, le médecin s’efforce de convaincre le patient d’accepter les soins indispensables, dans le respect de la loi et de la déontologie médicale.

8. Droit à la qualité et à la sécurité des soins

Le Centre de Santé CARIBEA s’engage à délivrer des soins conformes aux données acquises de la science, aux recommandations professionnelles et aux règles de bonnes pratiques.

La qualité et la sécurité des soins reposent notamment sur l’identification correcte du patient, la tenue rigoureuse du dossier médical, la coordination entre professionnels, la sécurisation des prescriptions, le respect des règles d’hygiène, la prévention des infections, la déclaration et l’analyse des événements indésirables, et l’amélioration continue de l’organisation du centre.

9. Droit à la continuité et à la coordination des soins

Le patient a droit à une prise en charge coordonnée et à une continuité des soins adaptée à son état de santé. Le Centre de Santé CARIBEA favorise le travail en équipe entre médecins, sages-femmes, infirmiers, assistants médicaux, secrétaires médicaux et autres professionnels partenaires.

Lorsque cela est nécessaire, le centre peut organiser ou faciliter l’orientation vers un médecin spécialiste, un laboratoire, un service d’imagerie, un établissement hospitalier, un service d’urgence, un professionnel paramédical, ou un réseau de soins.

10. Droit au libre choix du professionnel de santé

Le patient conserve, dans la mesure du possible, le libre choix de son médecin ou professionnel de santé. Ce choix peut toutefois être limité par les disponibilités des professionnels, l’organisation du centre, la spécialité recherchée, le degré d’urgence ou la nécessité d’une prise en charge adaptée.

11. Droit à la prise en charge de la douleur

Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Les professionnels du Centre de Santé CARIBEA s’engagent à écouter, évaluer, prévenir et traiter la douleur autant que possible, qu’elle soit aiguë, chronique, physique ou liée à un soin.

12. Droit d’accès au dossier médical

Le patient peut demander l’accès aux informations médicales le concernant. Le dossier médical peut contenir notamment les comptes rendus de consultation, les résultats d’examens, les ordonnances, les courriers médicaux, les comptes rendus d’actes, et toute information utile à la coordination des soins.

La consultation du dossier peut se faire selon les modalités prévues par la loi. La consultation sur place est gratuite ; des frais de reproduction ou d’envoi peuvent être demandés si le patient souhaite obtenir des copies.

13. Droit à la protection des données personnelles de santé

Le Centre de Santé CARIBEA traite les données personnelles nécessaires à la prise en charge médicale, administrative et financière des patients. Ces données concernent notamment l’identité du patient, ses coordonnées, son numéro de sécurité sociale, les informations médicales, les examens réalisés, les ordonnances, les données de facturation et les échanges entre professionnels de santé.

Ces données sont protégées et traitées conformément aux règles applicables au secret médical, à la protection des données de santé et au Règlement général sur la protection des données. Le patient dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’information concernant ses données personnelles.

14. Droit d’être informé sur les frais de santé

Le patient a le droit d’être informé, avant les soins lorsque cela est possible, des frais auxquels il peut être exposé. Cette information peut porter sur les tarifs applicables, la prise en charge par l’Assurance Maladie, la part complémentaire, l’éventuel reste à charge, les actes non remboursés et les dépassements possibles lorsqu’ils existent.

15. Droit de désigner une personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Cette personne peut accompagner le patient dans ses démarches, assister aux consultations si le patient le souhaite, aider le patient à prendre des décisions, et être consultée si le patient n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté.

La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.

16. Droit de rédiger des directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées concernant sa fin de vie. Ces directives permettent d’exprimer à l’avance ses volontés concernant la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de certains traitements ou actes médicaux, dans le cas où elle ne serait plus en capacité d’exprimer sa volonté.

17. Droits des mineurs

Les mineurs ont droit à une information adaptée à leur âge, leur maturité et leur capacité de compréhension. Le consentement des titulaires de l’autorité parentale est généralement recherché pour les soins concernant un mineur. Toutefois, le mineur doit être associé aux décisions qui le concernent, selon son degré de maturité.

Dans certaines situations prévues par la loi, un mineur peut demander le secret sur son état de santé ou accéder à certains soins sans information préalable des titulaires de l’autorité parentale.

18. Droits des majeurs protégés

Les personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique conservent le droit de recevoir une information adaptée et de participer aux décisions concernant leur santé. Leur consentement doit être recherché chaque fois qu’elles sont aptes à exprimer leur volonté.

Le représentant légal, tuteur, curateur ou personne habilitée peut être associé selon la mesure de protection et la nature de la décision médicale.

19. Droit à l’accompagnement

Le patient peut être accompagné par une personne de son choix, lorsque cela est compatible avec l’organisation du centre, le respect du secret médical, la sécurité des soins et la confidentialité des autres patients.

Pour certains examens ou consultations, le professionnel peut proposer ou demander un temps d’échange seul avec le patient, notamment lorsque la situation médicale, psychologique ou sociale le justifie.

20. Droit à une prise en charge adaptée aux situations de vulnérabilité

Le Centre de Santé CARIBEA porte une attention particulière aux patients âgés, en situation de handicap, atteints de maladie chronique, en situation de précarité, victimes de violences, présentant des troubles cognitifs, ayant des difficultés de compréhension, ne maîtrisant pas bien la langue française, ou nécessitant une coordination sociale, médicale ou médico-sociale.

Lorsque cela est nécessaire, le centre peut proposer une orientation vers les dispositifs compétents.

21. Droit au respect des croyances et convictions

Les croyances, convictions personnelles, culturelles ou religieuses du patient sont respectées. Toutefois, leur expression ne doit pas nuire à la qualité des soins, à la sécurité du patient, au fonctionnement du centre, aux règles d’hygiène ou aux droits des autres patients.

22. Droit de faire une réclamation

Le patient peut exprimer une remarque, une insatisfaction, une plainte ou une réclamation concernant son accueil, sa prise en charge, son parcours ou l’organisation du centre.

Toute réclamation peut être adressée à :

Centre de Santé CARIBEA À l’attention de la direction 13 rue des Marchés, 97111 Morne-à-l’Eau, Guadeloupe Email : [à compléter] Téléphone : [à compléter]

Le Centre de Santé CARIBEA s’engage à examiner toute réclamation avec sérieux, confidentialité et impartialité, dans une démarche d’amélioration continue.

23. Droit au recours et à la médiation

En cas de difficulté persistante, le patient peut demander un échange avec la direction du centre ou être orienté vers les dispositifs compétents.

Selon la nature de la situation, il peut notamment contacter l’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de Santé, le Conseil départemental de l’Ordre professionnel concerné, une association agréée d’usagers du système de santé, le Défenseur des droits, ou les juridictions compétentes en cas de litige.